{"id":28996,"date":"2018-05-25T10:49:42","date_gmt":"2018-05-25T08:49:42","guid":{"rendered":"https:\/\/saveurs-alsace.fr\/?page_id=28996"},"modified":"2018-05-25T11:16:11","modified_gmt":"2018-05-25T09:16:11","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/saveurs-alsace.fr\/?page_id=28996","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site saveurs-alsace.fr<\/strong><\/span><\/p>\n

Le site saveurs-alsace.fr, accessible \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/saveurs-alsace.fr (ci-apr\u00e8s \u00bb le Site \u00ab ) est destin\u00e9 \u00e0 l\u2019information personnelle des internautes qui l\u2019utilisent. L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Site sont soumis aux pr\u00e9sentes \u00bb Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation \u00bb d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s ainsi qu\u2019aux lois et\/ou r\u00e8glements applicables.
\nLes dispositions suivantes ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions dans lesquelles l\u2019\u00c9diteur, met \u00e0 la disposition des Utilisateurs le site saveurs-alsace.fr dont la page d\u2019accueil se trouve l\u2019adresse suivante : https:\/\/saveurs-alsace.fr.<\/p>\n

1. Informations l\u00e9gales<\/strong><\/p>\n

En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 dans cet article l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi.<\/p>\n

Le site saveurs-alsace.fr est \u00e9dit\u00e9 par :
\nSARL SAVEURS D’ALSACE
\n8 all\u00e9e Andr\u00e9 Mallemouche \u2013 33170 GRADIGNAN
\nT\u00e9l. : 05 57 95 35 48
\nEmail : contact[at]saveurs-alsace.fr
\nci apr\u00e8s \u00ab l\u2019\u00c9diteur \u00bb<\/p>\n

La Responsable de publication est Mme Isabelle SANTIN
\nci apr\u00e8s \u00ab le Responsable de publication \u00bb<\/p>\n

Le site saveurs-alsace.fr est h\u00e9berg\u00e9 par AC-Marketing<\/strong><\/a> (sous licence Infomaniak Network SA), 65 avenue Bougnard \u2013 33600 Pessac \u2013 FRANCE.
\nci apr\u00e8s \u00ab l\u2019H\u00e9bergeur \u00bb<\/p>\n

Sont consid\u00e9r\u00e9s comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site saveurs-alsace.fr.
\nci apr\u00e8s les \u00ab Utilisateurs \u00bb<\/p>\n

Les Utilisateurs sont toutes les personnes, internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site saveurs-alsace.fr.<\/p>\n

2. D\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n

Pour les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation, les mots ou expressions suivants ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis tel qu\u2019il suit :<\/p>\n

\u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation \u00bb ou \u00ab CGU \u00bb : les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation du site web saveurs-alsace.fr<\/p>\n

\u00ab Services \u00bb : ensemble des Services fournis par saveurs-alsace.fr et ses partenaires, accessibles par le biais du Site<\/p>\n

\u00ab Site \u00bb : d\u00e9signe le site saveurs-alsace.fr accessible depuis l\u2019adresse : https:\/\/saveurs-alsace.fr ou tout autre adresse URL<\/p>\n

\u00ab Utilisateur \u00bb : d\u00e9signe toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site<\/p>\n

\u00ab Gestion client \u00bb : espace dont l\u2019acc\u00e8s est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur sur le Site, sur la base de la saisie d\u2019un identifiant et d\u2019un mot de passe confidentiel, sur lequel il peut g\u00e9rer certains Services r\u00e9serv\u00e9s<\/p>\n

3. Pr\u00e9sentation du site saveurs-alsace.fr<\/strong><\/p>\n

Le site saveurs-alsace.fr pr\u00e9sente les services propos\u00e9s par la SARL SAVEURS D’ALSACE dans le cadre de son activit\u00e9.<\/p>\n

4. Acceptation et modification des CGU<\/strong><\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Site sont soumis \u00e0 l\u2019acceptation et au respect des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation.
\nL\u2019\u00c9diteur se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, le Site et des Services ainsi que les pr\u00e9sentes CGU, notamment pour s\u2019adapter aux \u00e9volutions du site par la mise \u00e0 disposition de nouvelles fonctionnalit\u00e9s ou la suppression ou la modification de fonctionnalit\u00e9s existantes.
\nIl est donc conseill\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur de se r\u00e9f\u00e9rer avant toute navigation \u00e0 la derni\u00e8re version des CGU, accessible \u00e0 tout moment sur le Site. En cas de d\u00e9saccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait \u00eatre effectu\u00e9 par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

5. Acc\u00e8s, navigation et connexion<\/strong><\/p>\n

Acc\u00e8s<\/span> :
\nL\u2019\u00c9diteur met en \u0153uvre les solutions techniques \u00e0 sa disposition pour permettre l\u2019acc\u00e8s au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra n\u00e9anmoins \u00e0 tout moment suspendre, limiter ou interrompre l\u2019acc\u00e8s au Site ou \u00e0 certaines pages de celui-ci afin de proc\u00e9der \u00e0 des mises \u00e0 jours, des modifications de son contenu ou des tout autre action jug\u00e9e n\u00e9cessaire au bon fonctionnement du Site.<\/p>\n

Navigation et connexion<\/span> :
\nLa navigation et la connexion sur le site saveurs-alsace.fr valent acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, quelques soient les moyens techniques d\u2019acc\u00e8s et les terminaux utilis\u00e9s. Les pr\u00e9sentes CGU s\u2019appliquent, en tant que de besoin, \u00e0 toute d\u00e9clinaison ou extension du Site sur les r\u00e9seaux sociaux et\/ou communautaires existants ou \u00e0 venir.<\/p>\n

6. Services r\u00e9serv\u00e9s aux Utilisateurs inscrits<\/strong><\/p>\n

Inscription<\/span> :
\nL\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains Services est conditionn\u00e9 par votre inscription. L\u2019inscription et l\u2019acc\u00e8s aux services du site saveurs-alsace.fr sont r\u00e9serv\u00e9s exclusivement aux clients.
\nPour son inscription, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 fournir des informations exactes, sinc\u00e8res et \u00e0 jour sur sa personne et son \u00e9tat civil. L\u2019Utilisateur devra en outre proc\u00e9der \u00e0 une v\u00e9rification r\u00e9guli\u00e8re des donn\u00e9es le concernant afin d\u2019en conserver l\u2019exactitude.
\nL\u2019Utilisateur doit ainsi fournir imp\u00e9rativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site saveurs-alsace.fr lui adressera une confirmation de son inscription \u00e0 ses services.
\nUne adresse de messagerie \u00e9lectronique ne peut \u00eatre utilis\u00e9e plusieurs fois pour s\u2019inscrire aux Services.
\nToute communication r\u00e9alis\u00e9e par saveurs-alsace.fr et ses partenaires est en cons\u00e9quence r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9e et lue par l\u2019Utilisateur. Ce dernier s\u2019engage donc \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement les messages re\u00e7us sur cette adresse e-mail et \u00e0 r\u00e9pondre dans un d\u00e9lai acceptable si cela est n\u00e9cessaire.
\nUne seule inscription aux services de saveurs-alsace.fr est admise par personne physique ou morale.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 son \u00bb Gestion client \u00ab , en compl\u00e9ment de la saisie de son mot de passe.
\nLe mot de passe est modifiable en ligne par l\u2019Utilisateur dans son espace \u00ab Gestion client \u00bb. Les mot de passe et identifiants sont personnels, confidentiels et incessibles. L\u2019Utilisateur s\u2019engage ainsi \u00e0 ne pas les communiquer \u00e0 des tiers.
\nsaveurs-alsace.fr se r\u00e9serve en tout \u00e9tat de cause la possibilit\u00e9 de refuser une demande d\u2019inscription aux Services en cas de non-respect par l\u2019Utilisateur des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation.<\/p>\n

D\u00e9sinscription<\/span> :
\nL\u2019Utilisateur r\u00e9guli\u00e8rement inscrit pourra \u00e0 tout moment demander sa d\u00e9sinscription en se rendant sur la page d\u00e9di\u00e9 dans son espace \u00ab Gestion client \u00bb. Toute d\u00e9sinscription du Site prendra effet dans un d\u00e9lai de 7 jours apr\u00e8s que l\u2019Utilisateur a rempli le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.<\/p>\n

7. Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

L\u2019\u00c9diteur n\u2019est responsable que du contenu qu\u2019il a lui-m\u00eame \u00e9dit\u00e9.<\/p>\n

L\u2019\u00c9diteur n\u2019est pas responsable :
\n\u2013 en cas de probl\u00e9matiques ou d\u00e9faillances techniques, informatiques ou de compatibilit\u00e9 du site avec un mat\u00e9riel ou logiciel quel qu\u2019il soit ;
\n\u2013 des dommages directs ou indirects, mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels, pr\u00e9visibles ou impr\u00e9visibles r\u00e9sultant de l\u2019utilisation ou des difficult\u00e9s d\u2019utilisation du site ou de ses services ;
\n\u2013 des caract\u00e9ristiques intrins\u00e8ques de l\u2019Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilit\u00e9 et au d\u00e9faut de s\u00e9curisation des informations y circulant ;
\n\u2013 des contenus ou activit\u00e9s illicites utilisant son site et ce, sans qu\u2019il en ait pris d\u00fbment connaissance au sens de la loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique et la loi n\u00b02004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard de traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

Par ailleurs, la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur ne pourra \u00eatre engag\u00e9e dans les cas suivants :
\nL\u2019Utilisateur est responsable :
\n\u2013 de la protection de son mat\u00e9riel et de ses donn\u00e9es ;
\n\u2013 de l\u2019utilisation qu\u2019il fait du site saveurs-alsace.fr ou de ses services ;
\n\u2013 s\u2019il ne respecte ni la lettre, ni l\u2019esprit des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n

8. Liens hypertextes<\/strong><\/p>\n

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d\u2019autres sites internet sur lesquels saveurs-alsace.fr n\u2019exerce pas de contr\u00f4le. Malgr\u00e9 les v\u00e9rifications pr\u00e9alables et r\u00e9guli\u00e8res r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019\u00c9diteur, celui-ci d\u00e9cline tout responsabilit\u00e9 quant aux contenus qu\u2019il est possible de trouver sur ces sites.
\nL\u2019\u00c9diteur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous r\u00e9serve que la mise en place de ces liens ne soit pas r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires.<\/p>\n

En outre, l\u2019information pr\u00e9alable de l\u2019\u00c9diteur du site est n\u00e9cessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
\nSont naturellement exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations \u00e0 caract\u00e8re illicite, violent, pol\u00e9mique, pornographique, x\u00e9nophobe ou pouvant porter atteinte \u00e0 la sensibilit\u00e9 du plus grand nombre.
\nEnfin, saveurs-alsace.fr se r\u00e9serve le droit de faire supprimer \u00e0 tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si elle l\u2019estime non conforme \u00e0 sa politique \u00e9ditoriale.<\/p>\n

9. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n

La structuration du site saveurs-alsace.fr mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vid\u00e9os et applications informatiques qui le composent sont la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019\u00c9diteur et sont prot\u00e9g\u00e9s comme tels par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
\nToute repr\u00e9sentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques d\u00e9pos\u00e9es et services propos\u00e9s par le site saveurs-alsace.fr par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite de l\u2019\u00c9diteur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefa\u00e7on au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Et ce, \u00e0 l\u2019exception des \u00e9l\u00e9ments express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s comme libres de droits sur le site saveurs-alsace.fr.
\nL\u2019acc\u00e8s au site saveurs-alsace.fr ne vaut pas reconnaissance d\u2019un droit et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale ne conf\u00e8re aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatif \u00e0 un \u00e9l\u00e9ment du site, lesquels restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l\u2019\u00c9diteur.<\/p>\n

<\/a>10. Collecte de donn\u00e9es de l\u2019utilisateur et respect de la Loi Informatique et Libert\u00e9<\/strong><\/p>\n

Le Site est d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL) sous le num\u00e9ro en cours<\/em>.
\nEn outre, il est conforme aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. En vertu de celle-ci l\u2019Utilisateur b\u00e9n\u00e9ficie notamment d\u2019un droit d\u2019opposition (art. 32 et 38), d\u2019acc\u00e8s (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des donn\u00e9es le concernant.<\/p>\n

Pour faire usage de celui-ci, l\u2019Utilisateur doit s\u2019adresser \u00e0 l\u2019\u00c9diteur en le contactant \u00e0 l\u2019adresse suivante contact[at]saveurs-alsace.fr ou par courrier adress\u00e9 au domicile de l\u2019\u00c9diteur en pr\u00e9cisant ses nom, pr\u00e9nom(s), adresse et adresse(s) e-mail.<\/p>\n

11. Politique de cookies<\/strong><\/p>\n

Le site saveurs-alsace.fr a \u00e9ventuellement recours aux techniques de \u00ab cookies \u00bb lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d\u2019am\u00e9liorer le service pour le confort de l\u2019Utilisateur lequel peut s\u2019opposer \u00e0 l\u2019enregistrement de ces \u00ab cookies \u00bb en configurant son logiciel de navigation. Vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL pour vous aider \u00e0 configurer vos logiciels de navigation<\/a><\/span>.<\/p>\n

12. Contact<\/strong><\/p>\n

Pour toute question ou information sur les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site, ou concernant le site lui-m\u00eame, l\u2019Utilisateur peut contacter l\u2019\u00c9diteur \u00e0 l\u2019adresse e-mail suivante : contact[at]saveurs-alsace.fr ou directement par le formulaire de contact accessible sur le site.
\nPour tout signalement de contenu ou d\u2019activit\u00e9s illicites, l\u2019Utilisateur peut laisser un message \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact[at]saveurs-alsace.fr ou par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception adress\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00c9diteur aux coordonn\u00e9es pr\u00e9cis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n

La charcuterie Saveurs d’Alsace vous souhaite une excellente navigation !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site saveurs-alsace.fr Le site saveurs-alsace.fr, accessible \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/saveurs-alsace.fr (ci-apr\u00e8s \u00bb le Site \u00ab ) est destin\u00e9 \u00e0 l\u2019information personnelle des internautes qui l\u2019utilisent. L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Site sont soumis aux pr\u00e9sentes \u00bb Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation \u00bb d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s ainsi qu\u2019aux lois et\/ou r\u00e8glements applicables. Les dispositions suivantes […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":70,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-28996","page","type-page","status-publish","hentry","no-thumbnail"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/saveurs-alsace.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/28996","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/saveurs-alsace.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/saveurs-alsace.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/saveurs-alsace.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/saveurs-alsace.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=28996"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/saveurs-alsace.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/28996\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":28997,"href":"https:\/\/saveurs-alsace.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/28996\/revisions\/28997"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/saveurs-alsace.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=28996"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}